Article 1 - Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles d'usage des produits numériques achetés sur le site de Mon Côté Hyper-Créatif. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 - Licence d'utilisation

L'achat d'un produit numérique sur ce site confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du contenu. Cette licence est strictement limitée à un usage privé et personnel.

Article 3 - Utilisations autorisées

L'acheteur est autorisé à :

• Télécharger et conserver le fichier sur ses appareils personnels

• Imprimer le contenu pour son usage personnel

• Utiliser les ressources incluses (audios, vidéos, documents) dans le cadre des défis proposés

• Revisiter et réutiliser les défis pour son usage créatif personnel

Article 4 - Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager le produit à des tiers, gratuitement ou contre rémunération

• Reproduire tout ou partie du contenu sur un autre support ou site

• Utiliser le contenu à des fins commerciales

• Transmettre les liens d'accès aux ressources numériques (audios, vidéos, documents complémentaires) à des personnes n'ayant pas acheté le produit

• Présenter le contenu comme sa propre création

Tout manquement à ces interdictions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Mises à jour du produit

Le Vendeur se réserve le droit d'améliorer et de mettre à jour ses produits numériques. En cas de mise à jour significative, les acheteurs ayant acquis le produit concerné en seront informés par email et recevront la nouvelle version sans frais supplémentaires.

Article 6 - Accès aux ressources numériques

Les ressources complémentaires accessibles via QR code ou lien (audios, vidéos, documents) sont mises à disposition pour une durée indéterminée. Le Vendeur s'engage à maintenir leur accessibilité dans la mesure du possible et informera les acheteurs en cas de modification majeure.

Article 7 - Responsabilité

Le produit est conçu pour un usage créatif et de loisirs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait par l'acheteur. Les défis proposés sont accessibles à tous niveaux et ne requièrent aucune compétence particulière.

Article 8 - Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les acheteurs seront informés de toute modification substantielle par email.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.